Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2010

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, Mme Nicole Tsiebos-Dinzey est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Gestion Générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1 er

source
service public federal justice
numac
2009009916
pub.
14/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2009, Mme Nicole Tsiebos-Dinzey est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er novembre 2009.

La filière de métiers « Gestion Générale » est attribuée à ladite personne à partir du 1er novembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^