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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2010

Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 1 er octobre 2009, Mme Alexandre MOYEN, attaché à l'Office national d(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011527
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14/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 1er octobre 2009, Mme Alexandre MOYEN, attaché à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, a été transférée dans le cadre de la mobilité volontaire en la même qualité d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 1ermai 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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