publié le 14 janvier 2010
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2009 produisant ses effets le 1 er novembre 2009, M. André Gubbels, est désigné comme titulaire de la fonction de management « Directeur général Personnes handicapées » au Servi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022621
- pub.
- 14/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2009 produisant ses effets le 1er novembre 2009, M. André Gubbels, est désigné comme titulaire de la fonction de management « Directeur général Personnes handicapées » au Service public fédéral Sécurité sociale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.