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Agrément
publié le 14 janvier 2010

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool -(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014330
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14/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délibré la modification de la dénomination commerciale et le changement d'adresse du siège social d'une école de conduite suivant :

Erkenning van rijschool - Agrément de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite

Erkenningsdatum Date de l'agrément

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Commerciële naam van de rijschool Dénomination commerciale de l'école de conduite

2608

09/06/2008

SPRL Boël, rue de Middelbourg 83, 1170 Watermael-Boitsfort

Auto-école Boël

Datum van de wijziging Date de la modification

10/12/2009

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