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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2010

Validation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 15 décembre 2009, a été approuvée le 18 décembre 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018002
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14/01/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture », datée du 15 décembre 2009, a été approuvée le 18 décembre 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de OVOCOM ASBL, rue de l'Hôpital 31, 1000 Bruxelles, tél. 32 (0)2-514 01 86, Fax 32 (0)2-514 05 29, e-mail : info@ovocom.be .

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