MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'étude de base au terme de l'enseignement primaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, au 2., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'étude de base au terme de l'enseignement primaire les termes « Christine Lambert » sont remplacés par « Joëlle Vandemoosen », les termes « Charles Mottoul » sont remplacés par « Nadia Moro » et les termes « Patrick Schevers » sont remplacés par « Jean-Luc Roland ».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par la disposition suivante : « 3. De six membres : - issus de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : Michel Bleuze Joëlle Donnay Nathalie Glibert - issus d'une cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : Céline Van Damme Marianne Remy - issus du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : Cathy Cheval ».

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET