MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4;

Vu le décret du 27 mars 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des nominations des membres effectifs et suppléants du Conseil de coordination, en respectant une répartition entre les membres compétents en matière de santé et ceux compétents en matière de sport;

Sur la proposition du Ministre des Sports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du Sport dans le respect des impératifs de Santé conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune; - Mme Caroline Jadot, représentante du Ministre des Sports; - Mme Nadine Lambion, représentante de la Ministre de la Santé; - Mme Anne Daloze, représentante de la Direction générale de la Santé; - M. René Hamaite, représentant de la Direction générale du Sport.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du même Conseil : - M. Marc Jeanmoye, représentant du Ministre des Sports; - Mme Caroline Beguin, représentante de la Ministre de la Santé; - Mme Nicole Woiche, représentante de la Direction générale de la Santé, - Mme Isabelle Sirtaine, représentante de la Direction générale du Sport.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN