publié le 04 décembre 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009036104
- pub.
- 04/12/2009
- prom.
- 13/11/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/11/13/2009036104/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 63;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 12 novembre 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (en milliers d'euros)
PR
AB
ENT
CED
COD
CND
CED
COD
en moins
en moins
en plus
en plus
en plus
DB
0101
B
700
729
AA
1270
B
46
BA
1170
C
8
BA
1230
C
2
BA
7430
C
1
BA
1171
E
5
BK
4103
E
48
DA
1170
B
6
DD
1232
B
37
EA
1170
B
16
EA
1270
B
4
EC
1201
B
21
21
EC
1220
B
2
FC
1209
B
42
GA
1270
B
7
GA
1171
E
1
GA
1271
E
7
HA
1172
C
10
HA
1289
B
17
HA
7489
B
9
HC
1222
B
4
HC
1223 (*)
B
66
66
HC
1270
B
7
HG
1201 (*)
G
20
20
JA
1170
B
16
KA
7472
B
10
KD
1205
B
130
130
LC
1201
B
172
NA
1170
C
15
TOTAL
700
729
463
237
266
Description de nouvelles allocations de base : HC 1223 (*) B :Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne HG 1201 (*) G : Dépenses diverses relatives à la Présidence européenne de la Jeunesse Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009 portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS