publié le 20 janvier 2010
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui prod Mme Véronique HAYEN, à Beringen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emplo(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui produit ses effets le 12 novembre 2009 : Mme Véronique HAYEN, à Beringen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Mme Myriam ORBIE, à Tielt-Winge, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Luc MOREL, à Mouscron, et Marc VAN PETEGHEM, à Houthulst, membres suppléants de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Georges GUILLAUME, à Braine-le-Château, et Paul MEUWISSEN, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Myriam ORBIE, à Tielt-Winge, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN PETEGHEM, à Houthulst, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Eric VAN DE VELDE, à Dour, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc MOREL, à Mouscron, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Françoise BOTTRIAUX, à Jette, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Nadine DEHEUY, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui entre en vigueur le 15 décembre 2009, Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Gérard LOYENS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui entre en vigueur le 15 décembre 2009 : M. Denis GOBERT, à Theux, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Denis GOBERT, à Theux, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui entre en vigueur le 15 décembre 2009 : M. Thomas VAN DAMME, à Kluisbergen, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Louis DE LAAT, à Arendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jules VANDERGUNST, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Thomas VAN DAMME, à Kluisbergen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui entre en vigueur le 15 décembre 2009, Mmes Anne-Marie BAEYAERT, à Essen, Lotte PEETERS, à Anvers, et M. Hugo DE BIE, à Schilde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement respectivement de M. Paul DEMEYERE, à Schilde, Mme Stéphanie LACOCQUE, à Anvers, et M. William DE PLECKER, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui entre en vigueur le 15 décembre 2009, Mme Carine LOMBA, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Mme Anne-Catherine GALAND, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 10 décembre 2009, qui entre en vigueur le 15 décembre 2009, Mme Sanderijn VANLEENHOVE, à Bredene, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Mme Katrien PENNE, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.