SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

13 JANVIER 2010. - Circulaire n° 601. - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Au total, 5 jours de dispense de service seront accordés en 2010 et 2011 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : - Vendredi 14 mai 2010; - Vendredi 12 novembre 2010; - Vendredi 3 juin 2011; - Vendredi 22 juillet 2011; - Lundi 31 octobre 2011.

Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 13 mai 2010 (Ascension), au jeudi 11 novembre 2010 (Armistice), au jeudi 2 juin 2011 (Ascension), au jeudi 21 juillet 2011 (Fête nationale) et au mardi 1er novembre 2011 (Toussaint).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.

La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE