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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010200254 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé » et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bromadiolone, l'alphachloralose et du chlorophacinone type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, l'octaborate de disodium tétrahydraté et l'anhydride borique

circulaire

type circulaire prom. 13/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010002000 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 601. - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

erratum

type erratum prom. 13/01/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010200957 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles
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