13 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21quaterdecies, inséré par la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois des 19 décembre 1990 et 22 février 1994, rénuméroté par la loi du 6 avril 1995 et modifié par les lois des 10 août 2001 et 19 décembre 2008;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'impossibilité pour les organisations professionnelles représentatives des médecins, de proposer un nombre suffisant de candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures;

Considérant que, conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes en date du 12 mai 2009 et a fait l'objet d'une demande de dérogation;

Considérant l'autorisation d'une dérogation accordée par le Ministre chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes sur base d'une décision du Conseil des Ministres;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission technique de l'art infirmier : 1° Sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier : Mme De Win, Mieke, 1780 Wemmel, membre effectif; Mme Peelman, Marianne, 1731 Zellik, membre suppléant.

M. Van de Woestyne, Luc, 9030 Mariakerke, membre effectif;

M. De Sagher Rudy, 2890 Oppuurs, membre suppléant.

Mme Willems, Christine, 1170 Bruxelles, membre effectif;

M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, membre suppléant.

Mme Marchal, Anne, 5500 Dinant, membre effectif;

Mme Van Dormael, Francine, 4624 Romsée, membre suppléant.

M. Gheyle, Dirk, 8200 Brugge, membre effectif;

Mme Menten, Annemie, 9300 Aalst, membre suppléant.

M. Van Bouwelen, Marc, 2170 Merksem, membre effectif;

M. Pauwels, Jos, 2400 Mol, membre suppléant.

Mme Ducomble, Sylvie, 4780 Recht, membre effectif;

M. Jost, Guido, 4760 Büllingen, membre suppléant.

M. Lothaire, Thierry, 7000 Mons, membre effectif;

M. Ninite, Sébastien, 6500 Beaumont, membre suppléant.

M. Peters, Edgard, 4630 Soumagne, membre effectif;

Mme Van Hoek, Yet, 2300 Turnhout, membre suppléant.

M. Lecocq, Dan, 1070 Bruxelles, membre effectif;

M. Vandepoele, Eric, 1740 Ternat, membre suppléant.

M. Van Der Auwera, Luc, 2580 Putte, membre effectif;

Mme Debrigode, Marie Christine, 1190 Bruxelles, membre suppléant.

Mme Van Cante, Christine, 9280 Lebbeke, membre effectif;

Mme Magerat, Evelyne, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant. 2° Sur présentation par les organisations professionnelles représentatives des médecins : M.De Plaen, Pierre, 1380 Lasne, membre effectif;

M. Martens, Richard, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant.

M. Moons, Philippe, 7860 Lessines, membre effectif;

M. Zaeytydt, Pierre, 4050 Chaudfontaine, membre suppléant.

M. Claeys, Christian, 1420 Lillois, membre effectif;

M. Lokietek, Wladislaw, 1490 Court-Saint-Etienne, membre suppléant.

M. Gruwez, Jacques, 3001 Heverlee, membre effectif;

M. Smekens, Jacques, 2900 Schoten, membre suppléant.

M. De Cock, Lucien, 9270 Laarne, membre effectif;

M. De Wilde, Philippe, 9600 Ronse, membre suppléant.

M. Dehaes, Bart, 2000 Antwerpen, membre effectif;

M. Grysolle, Yves, 9300 Aalst, membre suppléant.

Mme Marlier, Gaëtane, 5590 Ciney, membre effectif;

M. Denoo, Xavier, 4560 Ocquier, membre suppléant.

M. Berg, Nicolas, 4000 Liège, membre effectif;

Mme Evrard, Anne-Marie, 4317 Faimes, membre suppléant.

Mme Baeyens, Hilde, 9971 Lembeke, membre effectif;

M. Baeyens, Jean-Pierre, 8400 Ostende, membre suppléant.

M. Roex, Milan, 1070 Bruxelles, membre effectif;

M. Rutsaert, Robert, 2640 Mortsel, membre suppléant.

M. Vanthuyne, Stephan, 8400 Oostende, membre effectif;

Mme Azou, Myriam, 8400 Oostende, membre suppléant.

M. Delforge, Yves, 5100 Wépion, membre effectif;

M. Vandermeeren, Philippe, 5000 Namur, membre suppléant.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX