loi

type loi prom. 10/09/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010000044 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande type loi prom. 21/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010003061 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010000007 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 18 janvier 2010, le mandat-adjoint de M. Jozef Busschots comme directeur d'encadrement du budget type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010000006 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 18 janvier 2010, le mandat-adjoint de Mme Viviane De Cordt comme directeur d'encadrement d type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010009080 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Sch type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010009081 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire v Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, Mme Lebrun, J., premier(...) type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010014016 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...) type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010003020 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (2) type arrêté ministériel prom. 08/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 08/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de centres de coordination pour la formation en médecine générale type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie

arrêt

type arrêt prom. 25/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010022082 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010. type ordonnance prom. 28/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2009, sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

communication

type communication prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010003052 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de direction de la Commission bancai La cession est opposable aux preneurs, aux assurés et à tous les tiers intéressés (article 76 de la(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010200362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG09861) a été clôturée le 22 janvier 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010200363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils développement durable, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils développement durable (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010200364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables construction et installations techniques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables construction et installations techniques (niveau A), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010200365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de bases de données, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'administrateurs de bases de données (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09844) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010200425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux et les Organismes d'intérêt public (AFG09863). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 2(...) Une liste de 1 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010200424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les Organismes d'Intérêt public, de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques et le Minis(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13/03/2009, 18/03/2009, 02/04/2009 et 17/07/2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 octobre 2009, Mme Lynne MASEN a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Houppe, Jean-François, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français Par arrêté royal du 9 décembre 2009, Mme Lambot, Marie-Alexandra, est nommée à titre définitif,(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, Mme Katia Pauwels est admise en période d'essai à partir du 1 er janvier 2010, dans la classe SW2, avec le titre de premier assistant à l'établissement scientifique f Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, Mme Vanessa Mathys est admise en période d'essai à p(...)

document

type document prom. -- pub. 03/02/2010 numac 2010021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordre du jour Les présidents sortants de la Commission nationale permanente du Pacte culturel vous invitent à l'assemblée d'installation organisée en prolongation de la réunion du 25 janvier dernier. Cette réunion se tiendra le lundi 8 février Figurera à l'ordre du jour, la poursuite du traitement des points de la réunion d'installation du 2(...)

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