20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (1) (2)

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers, notamment les articles 3, § 2 et 6 (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers (2), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 juin 2008, notamment l'article 4;

Considérant que les installations de stockage ne disposent pas de quais de chargement et de déchargement fonctionnels et ne sont pas aisément accessibles aux camions, l'Administration des douanes et accises estime que l'infrastructure ne permet plus le maintien de l'entrepôt public de type F à Termonde;

Vu la destruction du bâtiment dans lequel l'entrepôt public de type F de Nieuport était installé;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise du 11 mars 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.Les entrepôts publics de type F établis dans les communes de Termonde et Nieuport sont supprimés.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Un entrepôt de type F est établi dans les communes suivantes : Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 novembre 2009.

D. REYNDERS Note (1) Moniteur belge du 19 février 1993. (2) Moniteur belge du 18 janvier 1994.