SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Ordre du jour Les présidents sortants de la Commission nationale permanente du Pacte culturel vous invitent à l'assemblée d'installation organisée en prolongation de la réunion du 25 janvier dernier. Cette réunion se tiendra le lundi 8 février 2010, à 15 heures, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Figurera à l'ordre du jour, la poursuite du traitement des points de la réunion d'installation du 25 janvier 2010 : 1. Approbation du procès-verbal de la réunion d'installation du 25 janvier 2010.2. Prise de connaissance et ratification du procès-verbal de la réunion de la section néerlandophone du 25 janvier 2010.3. Prise de connaissance et ratification du procès-verbal de la réunion de la section francophone du 25 janvier 2010.4. Election d'un président francophone (articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) en séance de la section francophone.5. Proposition de candidats-membres du bureau (articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) en séance de la section francophone.6. Entérinement des mandats des présidents francophone et néerlandophone de la Commission du Pacte culturel par l'assemblée plénière.7. Entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents (article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).8. Prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976). 9. Divers.