SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, Mme Lebrun, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Vanhelmont, P., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Schroeyers, R., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Peeters, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2010, Mme Puffet, M., juge de complément et juge d'instruction pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2010, M. Gaublomme, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er mars 2010, M. Valverde Burgos, H., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles..

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2010, M. De Bus, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce d'Hasselt.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Scoubeau, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.