MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capital du 6 décembre 1990, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition de la Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Adelheid Byttebier, du rôle linguistique néerlandais, et Ridouane Chahid du rôle linguistique français, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du président et du vice-président est fixée à 12.400 EUR bruts par an indexés annuellement (index réf. 1 janvier 2000).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier décembre 2009

Art. 5.La Ministre des Travaux Publics et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et sites, de la Propreté publique, de la Coopération au développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS