publié le 03 février 2010
Arrêté ministériel portant agrément de centres de coordination pour la formation en médecine générale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024020
- pub.
- 03/02/2010
- prom.
- 08/01/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de coordination pour la formation en médecine générale
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, les articles 4bis et 5, insérés par l'arrêté royal du 17 juillet 2009;
Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 17 septembre 2009, Arrête :
Article 1er.Sont agréés comme centres de coordination pour la formation en médecine générale : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandophone : - L'association sans but lucratif SUIvzw, ayant comme numéro d'entreprise : 0898.464.973, et ayant son siège social Kapucijnenvoer 33 - blok j, à 3000 Leuven; 2° appartenant au rôle linguistique francophone : - L'association sans but lucratif CENTRE DE COORDINATION FRANCOPHONE POUR LA FORMATION EN MEDECINE EN GENERALE, en abrégé CCFFMG, ayant comme numéro d'entreprise : 0818.346.042, et ayant son siège social boulevard de l'Abattoir 26, à 1000 Bruxelles.
Bruxelles, le 8 janvier 2010.
Mme L. ONKELINX