MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 mars 2009 et 29 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 mars 2009 et 29 avril 2009, sont apportées les modifications suivantes : -au 1er tiret : les mots « M. Paul GAUTY « sont remplacés par les mots « M. Paul ANCIAUX ». - au 2e tiret : les mots « Mme Martine MANRESA », « Mme Josiane VAN ACKER », « M. Michel DAMAY » et « M. Didier SOMZE » sont respectivement remplacés par les mots « M. Michel DAMAY », « Mme Martine MANRESA », « Mme Marie-Françoise MONCOUSIN » et « Mme Myriam DAMAY ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER