8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, d) dudit arrêté royal, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1)la démission présentée par Mme Esmeralda Borgo, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen; 2) la démission présentée par Mme Linn Dumez, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1) Mme Kathelijne De Ridder, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations de protection de l'environnement;2) M.Kristof Debrabandere, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations de protection de l'environnement.

Bruxelles, le 8 janvier 2010.

P. MAGNETTE