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Arrêté Royal
publié le 04 février 2010

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 13 janvier 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2009 au soir à M. Pieter Naessens.

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04/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 13 janvier 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2009 au soir à M. Pieter Naessens.

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