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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2010

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2009, M. Vandermeerschen, Emmanuel, né le 26 juin 1970, est nommé e(...)

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service public federal justice
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20/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2009, M. Vandermeerschen, Emmanuel, né le 26 juin 1970, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2009. L'intéressé est affecté à la filière de métiers « Gestion générale ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit êtr envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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