SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtes ministériels du 14 janvier 2010 : - la demande d'association de M. Van Eeckhoudt, H.M., notaire à la résidence de Lennik, et de M. Van Eeckhoudt, H.L., candidat-notaire, pour former l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hendrik Van Eeckhoudt », avec résidence à Lennik, est approuvée.

M. Van Eeckhoudt, H.L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lennik; - la demande d'association de M. Bael, J., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de Mme De Brauwere, I., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Bael - De Brauwere », avec résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme De Brauwere, I., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.