publié le 20 janvier 2010
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 195.731 du Conseil d'Etat du 3 septembre 2009 annule l'arrêté royal du 18 février 2003 qui nomme Snacken, René, à partir du 1 er janvier 2003 dans le cadre français en qualité de chef de Dép
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 195.731 du Conseil d'Etat du 3 septembre 2009 annule l'arrêté royal du 18 février 2003 qui nomme Snacken, René, à partir du 1er janvier 2003 dans le cadre français en qualité de chef de Département du Département Epidémiologie-toxicologie à l'établissement scientifique de l'Etat - Institut de la Santé publique - Louis Pasteur.