publié le 20 janvier 2010
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, page 375, acte n° 2009/31630, il faut ajouter les tableaux s(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031008
- pub.
- 20/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Serice d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, page 375, acte n° 2009/31630, il faut ajouter les tableaux suivants : Pour la consultation du tableau, voir image