publié le 20 janvier 2010
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 26 avril 2009. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'établissement de l Pour 35 années Inspection générale de l'enseignement secondaire à 1000 BRUXELLES M. DESMIT A(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029851
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- 20/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 26 avril 2009.
La Croix civique de 1re classe est décernée au membre du personnel de l'établissement de l'enseignement désigné ci-après : Pour 35 années Inspection générale de l'enseignement secondaire à 1000 BRUXELLES M. DESMIT Abel, Inspecteur;
M. MICHA Etienne, Inspecteur.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.