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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément - SA SCALDIA-VOLGA Par décision du 3 février 2010, l'agrément numéro 101794 de la SA SCALDIA-VOLGA, numéro d'entreprise 0402.654.126, rue Maurice Charlent 47/49,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010000079 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010003027 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009138 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Clauwaert, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 26 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Erpelding,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009141 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 9 février 2010, sont promus par avancement de classe à la classe A4 au service public fédéral Justice, services centraux :(...) - Mme Françoise BOUCHER, née le 24 août 1970 à Mons, cadre linguistique français, filière de métier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009142 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2010, produisant ses effets le 31 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, W., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Termonde. Il est autorisé Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la dém(...) type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant certains seuils d'intervention, visés dans la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 02/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010200791 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009143 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 février 2010, la demande d'association de M. Colson, T., notaire à la résidence de Maasmechelen, et de Mme Fagard, Y., candidat notaire, pour former l'association « COLSON & FAGARD », Mme Fagard, Y., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Maasmechelen. Le re(...) type arrêté ministériel prom. 22/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation d'immersion de déblais de dragage. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, la validité de l'autorisation d'immersion de déblais de dragage en provenance du nouveau chenal d'accès Oostende type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 4 arrêtés ministériels du 22 décembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en me 1) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugg(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 3 arrêtés ministériels du 22 décembre 2009, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en m 1) en provenance du port de plaisance Oostende RYCO et du port de plaisance - bassin Montgomery (en(...) type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200641 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200642 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2009205894 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 192/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4587 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 44 de la loi-programme du 8 juin 2008, posée par la Cour du travail de Liège. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200024 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 199/2009 du 17 décembre 2009 Numéro du rôle : 4702 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 de la loi du 24 juillet 2008 « confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200033 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 203/2009 du 23 décembre 2009 Numéros du rôle : 4680 et 4694 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 38, § 5, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté r La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...)

décret

type décret prom. 14/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029089 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010029071 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2006 portant nomin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 46-1 Produits de préservation du bois - Détermination de l'action préventive contre les l(...) type règlement prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010014018 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer . - Modifications du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe de l'appendice C de la COTIF (RID), publié au Moniteur b(...) PARTIE 1 - Pas d'application pour le texte français. - Pas d'application pour le texte frança(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010000070 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis 1) Responsabilité solidaire dans le cadre des articles 3bis et 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Indexation du montant des frai En application de l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...) type avis prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Frédéric Arce et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 29 avr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mai 2009. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

erratum

type erratum prom. 31/07/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010014031 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 20 mars 2006 procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gebr. Vetten », en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jacobs Cargo », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Buyse Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs linguistiques dans l'enseignement, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs linguistiques dans l'enseignement (niveau A), d'expression française, pour le SPP Politique s(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200758 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques pour les relations internationales, d'expression française.- Résultat La sélection comparative de collaborateurs stratégiques pour les relations internationales (niveau A), d'expression(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables du service helpdesk, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables du service helpdesk (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG0902(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables des archives, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables des archives (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09037) a été clôturée le 8 f(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200761 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts cyber défense, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts cyber défense (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09851) a été clôturée le 29 janvier(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200762 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs pour la prévention incendie, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs pour la prévention incendie (niveau A21), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09853) a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1 134. type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200784 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 621.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009113 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2010, Mme Leen Bogaerts est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009114 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Raf Bobbaers est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2009. La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009116 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2010, Mme Ilse De Saedeleer est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2009. La filière de métiers « Logistique et Economat » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009115 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2010, Mme Liesbet Silon est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. La filière de métiers « Budget et Finances publics » est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009134 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2010, Mme Christine Cassiers est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2009. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009137 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2010, M. Dirk De Schagt est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2009. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009136 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2010, M. Casper Peeters est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2009. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010009135 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2010, M. Yves Beaurain est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2009. Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010014030 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2010, M. Benoît Adam est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200785 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des ingénieurs industriels gestionnaires des bâtiments, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative des ingénieurs industriels - gestionnaires des bâtiments (niveau A), (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 18/02/2010 numac 2010200802 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Le Premier Ministre, Y. Leterme, a désigné à partir du 1 er février 2010 Mme Françoise Audag-Dechamps, directrice générale Coordination et Affaires juridiques, comme présidente du Comité de direction ad interi
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