publié le 18 février 2010
Autorisation d'immersion de déblais de dragage. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, la validité de l'autorisation d'immersion de déblais de dragage en provenance du nouveau chenal d'accès Oostende
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024052
- pub.
- 18/02/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Autorisation d'immersion de déblais de dragage. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, la validité de l'autorisation d'immersion de déblais de dragage en provenance du nouveau chenal d'accès Oostende (réf. BS/2008/Nieuwe Vaargeul Oostende) par laquelle l'Autorité flamande, le Département de la Mobilité et de l'Infrastructure, Section Accès maritime est autorisée à déverser en mer des déblais de dragage, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2010.