SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Clauwaert, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Erpelding, J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 11 janvier 2010 au soir.

Par arrêtés royaux du 9 février 2010, sont nommées : - greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Renard, C., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Palate, A., greffier au tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.