MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Les périodes à consacrer aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base sont fixées à 20.000 périodes B prises sur la dotation de l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année civile 2010.

Art. 2.Le comité de pilotage a proposé les critères et les modalités suivantes pour l'octroi des périodes aux Etablissements d'enseignement de promotion sociale : ? 3 200 périodes B seront destinées aux formations en milieu carcéral ? Pour le reliquat de 16 800 périodes B les établissements peuvent introduire des demandes en alphabétisation, français langues étrangères et/ou en certificat d études de base.

Art. 3.Voici la liste des unités de formation éligibles ainsi que leur ordre de priorité : 1. alphabétisation : - niveau 1 code 031001U11D1; - niveau 2 code 031002U11D1; - niveau 3 code 031003U11D1; - niveau 4 code 031004U11D1. 2. Français langues étrangères - niveau débutant 730601U11D1.3. Français langues étrangères - niveau débutant 730602U11D1.4. Certificat d études de base CEB 041503S10D1.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 5.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET