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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2010

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loi

type loi prom. 25/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010000008 source service public federal justice service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (1) type loi prom. 25/01/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000184 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010000049 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010000055 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2009 type arrêté royal prom. 25/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 208 de la ligne ferroviaire 132, tronçon La Sambre-Mariembourg, à Mariembourg , moyennant l'aménagement d'un sentier piéton et la pose d'une clôture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010000012 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010003054 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010003066 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018034 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018032 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

arrêt

type arrêt prom. 25/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010022082 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base
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