25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les lois des 24 septembre 2006, 27 décembre 2006, 21 décembre 2007, 24 juillet 2008, 19 décembre 2008, 22 décembre 2008 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 16, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 7 juin 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2010.

Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Mme L. ONKELINX