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Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 2010

Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/P Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 (...)

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12/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "BV Reym" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la SAS Durbecq Transports & Logistique en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la SA Jost en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "GmbH Kautz" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "BVBA Vervoeronderneming Darvan" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2010, la "GmbH Bernhard Geller" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 qui entre en vigueur le 29 janvier 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 2009 octroyant à la SA WC 2000 l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2010, la "BV Groenendaal Transport" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2010, la "BVBA Théo Kenis" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2010, la "GmbH Fromberger" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2010, la SPRL Transports Decoster & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010 qui entre en vigueur le 29 janvier 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 février 2009 octroyant à la SA Barchon Metals Vennerum l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 février 2010 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie, sollicité par la SARL Cremanilux.

Un arrêté ministériel du 2 février 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 février 2010, la "BVBA De Sutter, Ludo" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 2010, la SAS Logiris - Fret en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 février 2010 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la "BV Wubben Handelsmij".

Un arrêté ministériel du 2 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 2010, la SPRL Abesim en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 8 février 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2010, la SPRL Recylux Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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