M.B. Index des textes publies le 12 mars 2010

type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/03/2010 numac 2010000109 source service public federal interieur Loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande

type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/03/2010 numac 2010000108 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale

type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003143 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « KING OF CASH » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « KING OF CASH », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 760 et 761) est fixé au 13 m(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003141 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 345) est fixé au 13 mars 2010(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003140 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 712) est fixé au 13 mars 2010(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003142 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 357) est fixé au 13 mars 2010(...)

type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003151 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010009196 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 mars 2010, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au Service public fédéral Justice, Services centraux : - M. Steven Mels, né le 8 juin 1973 à Saint-Nicolas, cadre linguistique néerlandais, filière de mét(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010009203 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Debels, Magali, née le 27 juillet 1974, est nommée en qual(...)

type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer

type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010011110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1^ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer

type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010022129 source office national des pensions Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne

type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

type arrêté ministériel prom. 05/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010009208 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010021031 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Directeur général Par arrêté ministériel du 4 mars 2010 qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, Mme Claudine Deltour-Levie, chef de travaux principal aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, y est cha

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201218 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/P Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 (...)

type arrêt prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010200985 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2010 du 4 février 2010 Numéro du rôle : 4790 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 73 de la loi-programme du 27 décembre 2006, posée par le Juge de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Haina(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...)

type décret prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010029125 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 3 décembre 2009 En date du 28 septembre 2009, l'éditeur Vital FM ASBL a notifié au Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel son souhait de modifier Vu le décret sur les services de médias audiovisuels et plus particulièrement ses articles 53, 54, (...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010029122 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2009 pub. 12/03/2010 numac 2010029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031124 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/32 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031137 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/31 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d=exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 - euro 16.282.000

type avis prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003157 source service public federal finances Administration de la Trésorerie - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...)

type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000121 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sécurit(...)

type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000122 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 10 novembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous l Par arrêté du 10 novembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro (...)

type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000123 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 8 octobre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous Par arrêté du 9 octobre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20(...)

type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000125 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 18 septembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 25 juin 2007 agréan Les mots « rue Ernest-Malvoz 58, à 4300 Waremme » sont remplacés par les mots « chaussée Romaine 11(...)

type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000124 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 septembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à AD & C SP Par arrêté du 18 septembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Devalcke(...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000116 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 2 février 2010, le renouvellement de l'autorisation M. **** ****, anciennement établi boulevard de la **** 94/11, à 4000 Liège.

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000117 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 13 janvier 2010, M. **** ****, établi **** **** 65, à 8 Par arrêté du 8 février 2010, M. **** ****, établi **** 64, à 1200 ****-****-****, e(...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000118 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010, l'autorisation d'exercer la profession de ***** est établi avenue **** 12, **** 2, à 1150 ****-****-Pierre, sous le numéro 14.(...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000119 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 8 février 2010, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 22 février 2010, l'autorisation d'exercer la profession de détective (...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000120 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous l L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.214.03, à (...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000134 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, la demande de la SPRL ML SECURITY SERVICE, dont

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000136 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 8 février 2010, l'arrêté ministériel du 24 novembre 2009 accordant l'auto L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000135 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus de renouvellement Par arrêté ministériel du 5 février 2010, le renouvellement de l'autorisa

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000137 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise d Le présent arrêté produit ses effets le 2 février 2009. Par arrêté ministériel du 18 décembr(...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000138 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3 décembre 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel Les mots : « CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE LES MARRONNIERS » sont remplacés par les mots : « CEN(...)

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000139 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, l'autorisation d'organiser un service inter

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010029154 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Erratum Au Moniteur belge paru le 8 mars 2010 aux pages 14641, 14645 et 14652 : Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans - à la page 14641 : au lieu de : 8° ne pas avoir fait l'objet, dans la fonction considérée p(...)

type décret prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Agri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terajyd, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en systèmes de sécurité électroniques et télécommunication, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en systèmes de sécurité électroniques et télécommunication (niveau(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'unité adjoints, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs d'unité adjoints (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09856) a été clôturée le 3 mars 2010.

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants pour le service gestion du personnel, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants pour le service gestion du personnel (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Commi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), d'expression néerlandaise pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationale(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des experts pensions, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative des experts pensions (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (ANG09061) a été(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise pour le SPF Intérieur (ANG09843) a été clôturée le 22 février 2010. Le nombre (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (...) Le nombre de lauréats s'élève à 15.

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants métier conseiller en prévention de deuxième classe (niveau C), d'expression française, (AFW10802) et d'expression allemande, (ADW10802) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt pub(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissib(...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (****10001) Après cette sélection les candidats appropriés ou inappropriés figureront dans des listes ****(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : - diplôme de (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés métier conseiller en prévention de première classe (niveau A), d'expression française, ( AFW10801), et d'expression allemande (ADW10801) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt publ(...) Une réserve, valable au moins quatre ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissib(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010022162 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, qui produit ses e Par le même arrêté, M. VAN den BREMT, Ch., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commiss(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010022161 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000128 source conseil d'etat Personnel & Organisation Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression française est actuellement vacante auprès de la section du co(...) Outre les exigences légalement prescrites citées ci-après, le candidat doit faire preuve d'une gran(...)

type recrutement prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des collaborateurs de gestion sécurité sociale internationale, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative des collaborateurs de gestion sécurité sociale internationale ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010020019 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Lundi 15 mars 2010 à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2009-2010 1. Questions orales : - de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Christos Doulkeridis, président du Gouver(...) - de M. Jamal Ikazban adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant l'absence de (...)

type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image

type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi Pour la consultation du tableau, voir image

type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image

type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv Pour la consultation du tableau, voir image

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