SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 18 septembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 25 juin 2007 agréant comme entreprise de sécurité M. Garsoux, Christian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Alarm Hesbaye » sous le numéro 20 0156 19, est modifié comme suit : Les mots « rue Ernest-Malvoz 58, à 4300 Waremme » sont remplacés par les mots « chaussée Romaine 115, à 4300 Waremme ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Par arrêté du 8 octobre 2009, l'article unique de l'arrêté du 30 juin 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Lyncom SPRL sous le numéro 20 1506 06, est modifié comme suit : Les mots « rue des Palettes 4, à 1400 Nivelles » sont remplacés par les mots « rue Bois Seigneur Isaac 40, bat 1, à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Issac ».

Cet arrêté produit ses effets le 8 octobre 2009.

Par arrêté du 5 novembre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 renouvelant l'agrément de M. D'Alonzo, Sergio, sous le numéro 20 0184 19, est modifié comme suit : Les mots « rue des Hamendes 69B, à 6040 Charleroi (Jumet) » sont remplacés par les mots « rue des Hamendes 131, à 6040 Charleroi (Jumet) ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 octobre 2009.

Par arrêté du 10 novembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier 2007 renouvelant l'agrément de ASVD SPRL, sous le numéro 20 1170 04, est modifié comme suit : Les mots « 9940 Evergem, Spiedamstraat 27 » sont remplacés par les mots « 9940 Ertvelde, Riemesteenweg 38 » et les mots « ASVD SA » sont remplacés par les mots « ASVD SPRL ».

Le changement d'adresse et le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 31 mars 2009.

Par arrêté du 10 novembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 21 septembre 2009 agréant l'entreprise Bigbrother SPRL, sous le numéro 20 1576 09, est modifié comme suit : Les mots « 2630 Aartselaar, Antwerpsesteenweg 19 » sont remplacés par les mots « 2610 Antwerpen, Terbekehofdreef 6, bus A2 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 4 mai 2009.

Par arrêté du 7 décembre 2009, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 novembre 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme Télécommunication Equipement (A.T.E.) SPRL, sous le numéro 20 1083 84, est modifié comme suit : Les mots « avenue Wielemans Ceuppens 158-160, à 1190 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de la Belle au Bois Dormant 43, bte 7, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Par arrêté du 14 décembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 30 juin 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Lyncom SPRL sous le numéro 20 1506 06, est modifié comme suit : Les mots « L'entreprise Lyncom SPRL » sont remplacés par les mots « L'entreprise Lyncom SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ESG-Alarm SPRL ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er février 2009.

Par arrêté du 16 décembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 22 décembre 2006 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme Incendie Vol Securitec SA, sous le numéro 20 0886 52, est modifié comme suit : Les mots « rue de l'Yser 324, à 4430 Ans » sont remplacés par les mots « rue de l'Avenir 5, à 4460 Grâce-Hollogne ».

Cet arrêté produit ses effets le 10 septembre 2009.

Par arrêté du 21 décembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 24 janvier 2008, agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Technique de Sécurisation Alarmes et Vidéos SPRL, sous le numéro 20 1481 01, est modifié comme suit : Les mots « drève Gustave Fache 1, à 7700 Mouscron » sont remplacés par les mots « rue des Croisiers 13/1, à 7712 Herseaux ».

Cet arrêté produit ses effets le 22 octobre 2009.

Par arrêté du 18 janvier 2010, l'article unique de l'arrêté du 6 août 2007 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme-Domotique-Electricité SPRLU, sous le numéro 20 1233 17, est modifié comme suit : Les mots « rue René Rutten 9A, à 4890 Thimister-Clermont » sont remplacés par les mots « rue de Battice 130C, à 4880 Aubel ».

Cet arrêté produit ses effets le 19 mai 2009.

Par arrêté du 18 janvier 2010, l'article unique de l'arrêté du 7 novembre 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Cap Security SPRL, sous le numéro 20 1295 10, est modifié comme suit : Les mots « rue Chaussée de Namur 122, à 1495 Villers-la-Ville » sont remplacés par les mots « rue Parc d'Activité économique le Pétria 2, à 6140 Fontaine-l'Evêque ».

Cet arrêté produit ses effets le 8 octobre 2009.

Par arrêté du 3 février 2010, l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise ADL Security SPRL, sous le numéro 20 1124 94, est modifié comme suit : Les mots « Diepestraat 80, à 1780 Wemmel » sont remplacés par les mots « route Provinciale 215, à 1301 Wavre (Bierges) ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2007.

Par arrêté du 8 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 12 août 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ND Degrande SPRL, sous le numéro 20 1515 08, est modifié comme suit : Les mots « 8792 Waregem (Desselgem), Zilverbergstraat 96 » sont remplacés par les mots « 8540 Deerlijk, Harelbekestraat 96 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 septembre 2009.

Par arrêté du 8 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 6 août 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Belvision Security SPRL, sous le numéro 20 1474 07, est modifié comme suit : Les mots « rue de Gozée 647, à 6110 Montigny-le-Tilleul » sont remplacés par les mots « rue Bois des Sartis 45, à 6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies) ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 septembre 2009.