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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...)

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12/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2009, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme VERBRAECKEN, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - M. NAERT, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, M. WERQUIN, J.-P., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 30 novembre 2013.

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