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5 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, Arrête : Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis le 1er mars 2010 : - M. Francis Dermaux, Commission de Surveillance de Tournai.

Sont nommés membre de la Commission de Surveillance : auprès de la prison de Malines : - Mme Rita Goeminne; - Mme Ann Publie; auprès de la prison de Termonde : - Mme Ann Moens.

Bruxelles, le 5 mars 2010.

S. DE CLERCK