SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2009, la SPRL Incitec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. Mines et carrières;5. Processus industriels de transformation de matières;6. Gestion des déchets;7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;4. Processus industriels relatifs à l'énergie. Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Trans Carrières.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 décembre 2009, la « NV Renotec » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009, la SPRL ANI.QUIES en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie et aux cadavres de petits animaux de ferme (chèvres, moutons,...) détenus par des particuliers ainsi qu'aux cadavres d'animaux des bois (renards, marcassins, blaireaux,...) trouvés morts le long des routes.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009, la SA Seynave & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009, la SAS Transports VDK en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV West Waste Treatment ».

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 décembre 2009, la SCRL La Ressourcerie namuroise en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 décembre 2009, l'ASBL Terre en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, jusqu'au 30 janvier 2011, la SPRL Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 27 janvier 2010 agrée, jusqu'au 26 mai 2013, la SA CSD Ingénieurs Conseils en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément à ladite société pour la catégorie de projets suivante : 6. Gestion des déchets.