loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009084 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; le ****(...) type loi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009091 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. ****, **** Pierre Louis, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. 18/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009 type loi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati 1. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications relatives aux activités de l'I(...)

arrêté royal

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200608 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200609 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2009, la SPRL Incitec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 6. Gestion des déchets; 7. Gestion de type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200623 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200691 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 5 janvier 2010 qui entre en vigueur le 5 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Joseph Perin, domicilié rue de la Chouette 2, à 6900 Marche-en-Famenne. Cet agré Un arrêté ministériel du 5 janvier 2010 qui entre en vigueur le 5 janvier 2010, octroie l'agrém(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/10/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010031024 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010200622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200731 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 10 février 2010 100 GROEP S - SOCIAAL SECRETARIAAT Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW 100    Fonsnylaan 40, 1060 Brussel Tel. : 02-507 15 11 Fax : 02-507 15 00 &

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009119 source service public federal justice Maisons de Justice. - Appel aux lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de conseiller en médiation ou assistant de médiation Conformément à l'article 94, alinéa 1 er , de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines **** **** à l'article 94, alinéa 2, de la même loi, pour continuer à bénéficier des dispositions(...)

erratum

type erratum prom. 27/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Meyer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metal Recycling Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MTD », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010018021 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, Mme Eline Van Der Biest, est nommée à titre définitif dans la classe A2 au titre d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration central

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010022108 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, au titre de représentants d'une org(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010000074 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois **** de juge Conditions de nomination à l'emploi : La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois no(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010000075 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois francophones de juge au con Conditions de nomination à l'emploi : La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois no(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009123 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Bruxelles : 1 , à partir du 1 er juillet 2010;(...) - greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009125 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - expert au greffe du tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de fonctions "gestion de dossiers" : 1; - expert au parquet de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions " - expert administratif au parquet de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions "ge(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009124 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la Cour de Cassation : 1 ; - greffier à la cour d'appel d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2010;(...) greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 2, dont 1 à partir du 1 er septembre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009126 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions "gestion de dossiers" : 1; - collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Malines dans la famille - collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges dans la famille de fonctions &(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes(...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Ju(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonction de directeur à l'Office national du Ducroire Appel aux candidats Une fonction de directeur est vacante à l'Office national du Ducroire. La fonction de directeur est régie par la loi sur l'Office national du Ducroire du 31 août 193 La direction de l'Office national du Ducroire est composée d'un directeur général et de deux direct(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonction de secrétaire général à l'Office national du Ducroire Appel aux candidats La fonction de secrétaire général est vacante à l'Office national du Ducroire. Le secrétaire général remplit une fonction en staff de la direction générale. Profil recherché : Vous disposez d'une excellente connaissance du français, du néerlandais et de(...)

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