MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la Promotion de la Santé dans la pratique du Sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, modifié par les décrets du 25 mai 2007 et 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2001 relatif à la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 juillet 2008 et 26 mars 2009;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de MM. Michel DEMARTEAU, membre effectif de la Commission représentant le Conseil supérieur de Promotion de la Santé et Michel Pettiaux, membre suppléant de la Commission représentant le Conseil supérieur de Promotion de la Santé;

Considérant que le Conseil supérieur de Promotion de la Santé a été consulté;

Considérant que le Conseil supérieur de Promotion de la Santé a proposé les candidatures de M. Michel PETTIAUX, en tant que membre effectif et de M. Michel DEMARTEAU, en tant que membre suppléant;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de M. Jean MOENS, membre effectif de la Commission représentant la Société de Médecine générale;

Considérant que la Société scientifique de Médecine générale a été consultée;

Considérant que la Société scientifique de Médecine générale a proposé la candidature de M. Alexandre SERVAIS, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 juillet 2008 et 26 mars 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le 3°, les mots « effectif : M.Michel DEMARTEAU » sont remplacés par les mots « effectif : M. Michel PETTIAUX » et les mots « suppléant : M. Michel PETTIAUX » sont remplacés par les mots « suppléant : M. Michel DEMARTEAU ». 2° sous le 6°, les mots « M.Jean MOENS » sont remplacés par les mots « M. Alexandre SERVAIS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN