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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010003045 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010000029 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

arrêt

type arrêt prom. 15/01/2010 pub. 27/01/2010 numac 2010000027 source service public federal interieur Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides portant délégation de compétence aux commissaires adjoints dans les dossiers d'asile individuels

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 15/01/2010 pub. 06/03/2012 numac 2012011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations utilisant des terrains privés sur le territoire des communes de Morlanwelz, Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Montigny-le-Tilleul et des villes de Binche, La Louvière, Fontaine-l'Evêque et Charleroi pour l'installation Binche Station, DN 600 HP Binche (Caspienne) - Fontaine-l'Evêque (Leernes), Fontaine-l'Evêque (Leernes) Station, DN 400 HP Fontaine-l'Evêque (Leernes) - Charleroi (Monceau-sur-Sambre), Charleroi (Monceau-sur-Sambre quai de Sambre) Station, DN 300 HP Charleroi (Monceau-sur-Sambre - Marchienne-au-Pont Providence), Charleroi (Marchienne-au-Pont Providence) Station. - Annulation par le Conseil d'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la Commission des projets d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand révoquant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
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