15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la Commission des projets d'investissement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est créé une Commission pour l'accélération des processus de décision relatifs aux projets d'investissement, à dénommer ci-après la Commission.

La Commission est chargée de l'établissement d'un rapport à l'intention du Gouvernement flamand, accompagné : ? d'une analyse processuelle des causes des processus de décision difficiles et lents; ? de propositions concrètes en vue de l'amélioration des processus de décision pour la réalisation de projets d'investissement en Flandre.

Art. 2.La Commission est composée des membres suivants : - Mme Cathy Berx; - Prof. Kurt Deketelaere; - Prof. Filip De Rynck; - Prof. Marc Boes; - M. Norbert De Batselier; - M. Marc Dillen;

Mme Cathy Berx est désignée comme présidente de la Commission.

Art. 3.La mission de la Commission prend fin lors de la transmission de son rapport final. Le Gouvernement flamand peut toutefois prolonger la mission de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er décembre 2009.

Art. 5.Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS