publié le 15 février 2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010200608
- pub.
- 15/02/2010
- prom.
- 22/09/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/09/22/2010200608/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.05 et 61.04 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.11, 31.21, 40.01, 40.02, 40.03, 43.02, 52.02, 52.03, 63.01 et 63.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 6 février 2003, 14 octobre 2004, 23 juin 2005, 20 octobre 2005, 16 janvier 2006, 30 novembre 2006, 25 janvier 2007, 19 juillet 2007, 6 décembre 2007, 25 septembre 2008 et 9 octobre 2008 dans le cadre de l'Interreg, III A et B, Objectif 2 et Phasing Out de l'Objectif 1 à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Landes et Tourbières;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 12.11.02;
Crédits d'ordonnancement : 8.965,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I;
Leader +;
Intitulé : Appui technique au groupe d'action locale de la Botte du Hainaut;
Opérateur : GAL de la Botte du Hainaut;
Allocation de base : 31.21.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.000,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 12308 A001 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : NATAGORA;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'ordonnancement : 38.493,37 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Interreg III B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : ProBois;
Opérateur : Fedemar;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 7.327,25 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;
Intitulé : ProBois;
Opérateur : FNS;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 11.359,50 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;
Intitulé : ProBois;
Opérateur : PEFC;
Allocation de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 7.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 7.500,00 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;
Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;
Intitulé : Crescendeau;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 98.121,91 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 50300 0106 I;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une présentation concertée de l'environnement;
Intitulé : LUTANIUS;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 40.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 30.571,05 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201TR RN03 I;
Intitulé : Semois/Semoy;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 52.500,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Interreg III B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : CSI;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 58.926,57 EUR;
Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Saint-Nicolas;
Allocation de base : 43.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 84.545,29 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : EBGN;
Opérateur : ULg - ACREA;
Allocation de base : 43.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.709,99 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : NATAGORA;
Allocation de base : 52.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 7.941,93 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : EBGN;
Opérateur : ULg - ACREA;
Allocation de base : 52.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.240,33 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;
Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;
Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;
Intitulé : Prévention des Crues sur le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;
Opérateur : A.I.V.E.;
Allocation de base : 52.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 16.000,00 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I;
Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;
Intitulé : Crescendeau;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 61.04.02;
Crédits d'engagement : 92.281,68 Crédits d'ordonnancement : 92.281,68 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 50300 0106 I;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une présentation concertée de l'environnement;
Intitulé : Semois/Semoy;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 61.04.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;
Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;
Mesure 3.4 : Qualification du cadre de vie en milieu rural;
Intitulé : Revitalisation du centre aggloméré de l'entité rurale de Beloeil;
Opérateur : Administration communale de Beloeil;
Allocation de base : 63.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 52.695,68 EUR;
Codification du projet : E P1A 2 30401 0008 I;
Intitulé : Aubechies : requalification du village;
Opérateur : Administration communale de Beloeil;
Allocation de base : 63.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 63.374,53 EUR;
Codification du projet : E P1A 2 30401 0012 I;
Intitulé : Construction d'un Atelier rural;
Opérateur : Commune de Flobecq;
Allocation de base : 63.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.220,17 EUR;
Codification du projet : E P1A 2 30401 0010 I;
Objectif 2 Rural;
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Valorisation de deux coeurs de villages touristiques de la commune de Philippeville-Fagnolle et Neuville;
Opérateur : Administration communale de Philippeville;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.407,73 EUR;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une présentation concertée de l'environnement;
Intitulé : Semois/Semoy;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 14.740,30 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Lontzen;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 33.400,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Welkenraedt;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 46.400,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;
Opérateur : Administration communale de Plombières;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 33.200,00 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I;
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;
Intitulé : Montagne Saint-Pierre;
Opérateur : Administration communale de Visé;
Allocation de base : 63.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 939,99 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30200 RN01 I;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 33.05, 33.06, 40.01, 52.01, 61.03 et 61.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 juillet 2008, 4 et 11 septembre 2008, 15 et 23 octobre 2008 et 22 janvier 2009 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi et de l'Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Binche - Site Sainte-Barbe;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 1.742.400,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1053 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Charleroi - Site Saint-Louis;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 1.592.400,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1058 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Châtelet - Site Boma;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 9.000.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1060 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Farciennes - Centrale électrique de Farciennes;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 4.800.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1059 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Hensies - Site Les Sartis;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 1.742.400,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1051 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Jemappes - Site Laminoirs de Jemappes;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 3.300.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1057 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : La Louvière - Site Javel-Lacroix;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 900.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1056 I;
Intitulé : Réhabilitation des sites pollués - Convergence;
Projet : Quaregnon - Site Canon-Legrand;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 1.011.840,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1052 I;
Intitulé : ECOPOLE - Création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Réaménagement des friches industrielles;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 4.774.910,40 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1513 I;
Intitulé : ECOPOLE - Création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Assainissement des friches industrielles;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 6.521.400,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1514 I;
Intitulé : La Louvière - Extension du centre-ville : Boch Kéramis;
Projet : Réhabilitation du site/mise en comptabilité;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 3.510.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1258 I;
Compétitivité régionale et emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;
Intitulé : Requalification des terrains entourant la gare de Bressoux à Liège;
Projet : Réhabilitation;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 2.804.400,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1552 I;
Intitulé : Liège - Extension de l'aéroport;
Projet : Réhabilitation du site Boma;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 4.985.476,20 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1061 I;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués - Compétitivité et emploi;
Projet : Bertix - Site Atelier SNCB;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 4.985.476,20 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1048 I;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués - Compétitivité et emploi;
Projet : Liège - Site du Levant;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 1.748.400,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1044 I;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués - Compétitivité et emploi;
Projet : Liège - Site LBP;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 2.983.548,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1045 I;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués - Compétitivité et emploi;
Projet : Marchin - Site Papeterie Godin;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 3.300.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1049 I;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués - Compétitivité et emploi;
Projet : Seraing - Site Bois Saint-Jean;
Opérateur : SPAQuE SA;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 600.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 1047 I;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;
Intitulé : ECOPOLE - Création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Réaménagement des friches industrielles;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 4.774.910,40 EUR;
Codification du projet : E CV 1 301000 1513 I;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : MONS, pôle de croissance : OBJECTF 2015. Portefeuille 3. Le quartier des Arts et de l'artisanat de création;
Projet : Le jardin de la Grande Pêcherie;
Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 227.693,21 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1443 I;
Intitulé : Développement du Domaine de Mariemont;
Projet : Aménagement de l'espace public autour du Domaine;
Opérateur : Commune de Morlanwelz;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 1.868.535,60 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1457 I;
Compétitivité régionale et emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal;
Projet : MAREXHE;
Opérateur : Administration communale d'Herstal;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 128.364,49 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0795 I;
Intitulé : VERDI;
Projet : Revitalisation urbaine Spintay - Partie A;
Opérateur : Ville de Verviers;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 189.055,98 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1488 I;
Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;
Projet : Aménagements : abords;
Opérateur : Institut du Patrimoine wallon;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 348.034,27 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0970 I;
Intitulé : Dynamisation des pôles touristiques majeurs de la province de Luxembourg;
Projet : Bouillon - Parc des Sépulchrines;
Opérateur : Commune de Bouillon;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 576.648,42 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1397 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : APBM;
Opérateur : ASBL NATECOM;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 43.953,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 I;
Intitulé : APBM;
Opérateur : ASBL CARAH;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 158.532,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 I;
Intitulé : REDUGAZ;
Opérateur : FUNDP;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 201.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Un Contrat de Rivière pour le rivière frontalière OUR;
Opérateur : Commission de Gestion du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 460.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203DEL 0014 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables frontalières;
Intitulé : VETABIO;
Opérateur : CEB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 55.500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 I;
Intitulé : VETABIO;
Opérateur : CARAH;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 85.500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 I;
Intitulé : VETABIO;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 84.540,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 I;
Intitulé : Transbiofruit;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 124.460,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 I;
Intitulé : Transbiofruit;
Opérateur : CEB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 31.650,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 I;
Intitulé : Agrifutur;
Opérateur : AgriCall;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 126.352,05 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 I;
Intitulé : Agrifutur;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : CTBBH;
Opérateur : Hainaut Développement ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 77.200,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;
Intitulé : CTBBH;
Opérateur : AWE;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 45.900,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;
Intitulé : CTBBH;
Opérateur : FUSAGx;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 23.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;
Intitulé : CTBBH;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 125.876,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : ACVTEX;
Opérateur : CELABOR;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 176.884,15 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 I;
Intitulé : ACVTEX;
Opérateur : FEDUSTRIA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 39.977,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 I;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Opérateur : Houtinfo Bois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 164.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Opérateur : Bois & Habitat ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 399.425,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Opérateur : Centre pour le Développement durable;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 92.500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Opérateur : Centre Technique des Industries du Bois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 126.185,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Opérateur : Centre de Développement agroforestier de Chimay;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 96.075,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : GeDSeT;
Opérateur : Centre technologique international de la Terre et de la Pierre;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 282.455,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables frontalières;
Intitulé : TRANSPOP II;
Opérateur : CARAH ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 250.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0072 I;
Intitulé : DurAgr'ISO 14001;
Opérateur : CRA - W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 191.314,89 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 I;
Intitulé : DurAgr'ISO 14001;
Opérateur : FUGEA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 156.450,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 I;
Intitulé : DurAgr'ISO 14001;
Opérateur : PNPC;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 18.350,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 I;
Intitulé : AFT;
Opérateur : ACW;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 189.468,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0069 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;
Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation;
Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;
Opérateur : CER;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 150.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 I;
Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;
Opérateur : FJA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 107.100,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 I;
Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;
Opérateur : ACW;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 94.860,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;
Intitulé : Coopération Forestière;
Opérateur : Forêt wallonne ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 308.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;
Intitulé : REGIOWOOD;
Opérateur : SRFB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 263.905,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;
Intitulé : REGIOWOOD;
Opérateur : Valbois Ressources naturelles;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 263.800,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;
Intitulé : REGIOWOOD;
Opérateur : FNS;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 123.150,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;
Intitulé : REGIOWOOD;
Opérateur : FEREF;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 105.945,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;
Intitulé : REGIOWOOD;
Opérateur : Houtinfobois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 54.287,50 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;
Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;
Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 49.646,12 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;
Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;
Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 49.646,12 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;
Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;
Opérateur : ASBL Au Pays de l'Attert;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 49.646,12 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;
Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;
Opérateur : Parc naturel Hautes Fagnes - Eifel;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 47.146,11 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Réseau des parcs naturels de la Grande-Région;
Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 184.174,31 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 I;
Intitulé : Conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel du bassin de la Chiers, en Lorraine belge et française;
Opérateur : Natagora;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 356.426,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 I;
Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;
Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 156.500,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;
Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;
Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 16.600,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;
Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;
Opérateur : RNOB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 29.370,76 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;
Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Qualité de vie;
Mesure 3.1 : Amélioration des soins de santé et de la cohésion sociale;
Intitulé : SUN;
Opérateur : ULg - LEMA;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 68.189,44 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301003 0002 I;
Intitulé : SUN;
Opérateur : Ville de Liège;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 48.658,69 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301003 0002 I;
Intitulé : SUN;
Opérateur : Ville de Verviers;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 66.381,31 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301003 0002 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;
Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 731.407,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 I;
Intitulé : REDUGAZ;
Opérateur : FPMs;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 145.275,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 I;
Intitulé : CARTORA;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 181.412,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401TRI 0024 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : P.L.I.C.I.;
Opérateur : Ville de Tournai;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 33.896,74 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : GeDSeT;
Opérateur : ISSEP;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 542.418,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;
Intitulé : Coopération forestière;
Opérateur : UCL;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 105.876,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.1 : Soutien aux Politiques d'Aménagement du Territoire;
Intitulé : Développement d'une filière d'écotypes ligneux pour la fixation durable et la phytoremédiation des berges de cours d'eau;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 317.962,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201WLL 0010 I;
Intitulé : Développement d'une filière d'écotypes ligneux pour la fixation durable et la phytoremédiation des berges de cours d'eau;
Opérateur : FUSAGbx;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 84.882,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201WLL 0010 I;
Interreg IV A - Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;
Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 65.825,69 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 I;
Intitulé : Conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel du bassin de la Chiers, en Lorraine belge et française;
Opérateur : Natagora;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 88.200,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 I;
Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;
Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 107.500,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;
Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;
Opérateur : RNOB;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 29.029,24 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;
Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 7.593,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 I;
Intitulé : REDUGAZ;
Opérateur : FPMs;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 27.475,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : P.L.I.C.I.;
Opérateur : Ville de Tournai;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 118.902,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 I;
Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : GeDSeT;
Opérateur : ISSEP;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'engagement : 49.100,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 I;
Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 71.276 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 851 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Allocation de base
Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert
Crédit ajusté
CE
CO
CE
CO
CE
CO
DO 15 12.11.02
0
0
-
+ 9
0
9
DO 15 31.21.02
0
0
-
+ 1
0
1
DO 15 33.05.02
0
0
+ 9
+ 65
9
65
DO 15 33.06.02
0
1.884
+ 6.277
-
6.277
1.884
DO 15 40.01.02
0
698
+ 2.327
+ 99
2.327
797
DO 15 40.02.02
0
0
-
+ 84
0
84
DO 15 40.03.02
0
0
-
+ 59
0
59
DO 15 43.02.02
0
0
-
+ 89
0
89
DO 15 52.01.02
0
88
+ 54.253
-
54.253
88
DO 15 52.02.02
0
0
-
+ 34
0
34
DO 15 52.03.02
0
0
-
+ 16
0
16
DO 15 61.03.02
0
434
+ 8.317
-
8.317
434
DO 15 61.04.02
0
0
+ 93
+ 118
93
118
DO 15 63.02.02
0
0
-
+ 142
0
142
DO 15 63.03.02
0
0
-
+ 135
0
135
DO 32 01.01.01
166.085
18.023
- 71.276
- 851
94.809
17.172
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 22 septembre 2009.
R. DEMOTTE Ph. HENRY B. LUTGEN