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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009003352 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009018407 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200608 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200623 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

erratum

type erratum prom. 22/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009003377 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché. - Erratum
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