MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu la démission comme membre et comme président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles de Mme Laurence Bovy;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 2000, notamment l'article 14 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 2010 portant nomination des membres du Conseil d'Administration;

Sur la proposition de la Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.M. Charles Jonet, du rôle linguistique français, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue Albert-Elisabeth 10, est nommé Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles.

Art. 2.Il est accordé à Mme Laurence Bovy démission honorable de sa fonction de présidente du Port de Bruxelles.

Art. 3.La nomination du président prend effet le 4 février 2010.

Bruxelles, le 4 février 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, Transport et le Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS