SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller suppléant à la cour d'appel pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mai 2009; - juge suppléant au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 2.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - juge suppléant au tribunal du travail de Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Dinant : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009; - juge suppléant au tribunal du travail de Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 3.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 17 août 2009; - juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Liège : 1 (à partir du 1er août 2010); - juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : 1 (à partir du 1er août 2010); - juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers : 1 (à partir du 1er septembre 2010); - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles : 4.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 29 mai 2002 et 29 janvier 2003; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : 3.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 avril 2009.; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Wavre : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren : 2; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2005; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 avril 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate : 1 (à partir du 1er septembre 2010); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 mai 2009. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1 (à partir du 1er mars 2010).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2009; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 février 2008; - juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi : 1 (à partir du 1er mars 2010).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 juin 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines : 1 (à partir du 1er septembre 2010); - juge suppléant au tribunal de police de Nivelles : 1; - juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde : 1; - juge suppléant au tribunal de police d'Ypres : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 février 2008.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.