Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 février 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010003056 source service public federal finances Loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010009079 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2010, produisant ses effets le 31 décembre 2009, Mme Bodson, J., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autori Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018024 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010003047 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 » type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018034 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018032 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200352 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 27/11/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010035084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010035082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010009074 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2010 Règlement général des frais de justice en matière répressive Pour 2010, les tarifs sont ceux de 2009 . (...) type règlement prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010000016 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010003058 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, 2 www.minfin.fgov.be rubrique : « Actuel » La date ultime de rentrée des documents est fixée a(...) type avis prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis et réglementation, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes avis et réglementation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** publique, Sécurité de (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

erratum

type erratum prom. 18/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médica(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables des installations techniques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de responsables des installations techniques (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pe(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de permanence, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'agents de permanence (niveau C), d'expression française, pour le Centre de crise du SPF Intérieur (AFG09827) a été clôturée le 19 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels-analystes risques et prévention, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels-analystes risques et prévention (niveau A), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels, gestionnaires de projets infrastructure et électromécanique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels, gestionnaires de projets infrastructure et éle Le nombre de lauréats s'élève à 9.

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux Sécurité privée (niveau A), francophones, pour la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (AFG10010). - Erratum L'annonce de cette sélection parue au Moniteur belge du 29 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2009024497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2009, Mme Closson, Sophie, est nommée à titre définitif, à partir du 15 avril 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public fé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2010 numac 2010200301 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la SNCB Holding Comité de gestion. - Démissions et Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2010 qui produit ses effets le 9 novembre 2009, Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...)
^