MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 nommant les membres de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de M. Paul De Knop, Recteur de la VUB, de nommer Mme Annick HUBIN pour succéder à M. Jan CORNELIS au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, a) de l'arrêté du 15 janvier 2009 est modifié comme suit : « M. Jan Cornelis » est remplacé par « Mme Annick Hubin ».

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieure, de la Recherche scientifique, B. CEREXHE