loi

type loi prom. 21/01/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010000484 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. - Traduction allemande type loi prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010003056 source service public federal finances Loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement type loi prom. 21/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010003061 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010022077 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des pensions de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 21/01/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 21/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010200767 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Zenito, Caisse d'Assurances sociales" chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 21/01/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010201737 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031137 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/31 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010031112 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/35 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission de coopération visée à l'article 11 de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200475 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises, en matière d'agrément des fondations privées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'éco-bonus type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200515 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010201350 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage

document

type document prom. 21/01/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy