MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Maurice MEUNIER » sont remplacés par « Yves GIELEN »; - à l'article 2, alinéa 2, 4°, les mots « M. Yves GIELEN » sont remplacés par « Mme Annick BOULLAR »; - à l'article 6, alinéa 1er, 4°, les mots « M. Freddy CLAUWAERT » sont remplacés par « Mme Sophie GODFRINNE »; - à l'article 9, alinéa 1er, 4°, les mots « Mme Martine MANRESA » sont remplacés par « Mme Marie-Françoise MONCOUSIN »; - à l'article 9, alinéa 2, 4°, les mots « Mme Marie-Françoise MONCOUSIN » sont remplacés par « M. Pierre BUXANT »; - à l'article 12, alinéa 2, 4°, les mots « Marie-Agnès DEFRENNE » sont remplacés par « Françoise LEFEVRE »; - à l'article 12, alinéa 2, 6°, les mots « Jean LEROY » sont remplacés par « Philippe SOUTMANS »; - à l'article 13, alinéa 2, les mots « Philippe COLLONVAL » sont remplacés par « Pierre PIRET »; - à l'article 14, alinéa 1er, 6°, les mots « Didier SOMZE » sont remplacés par « Paul LODEWICK »; - à l'article 14, alinéa 2, 4°, les mots « M. Etienne MAGAIN » sont remplacés par « Mme Marie-Claire DERMAUX »; - à l'article 17, alinéa 2, 1°, les mots « Georges SIRONVAL » sont remplacés par « Gérald TROESSAERT »; - à l'article 17, alinéa 2, 4°, les mots « Pierre VAN RAEMDONCK » sont remplacés par « André LORGE »; - à l'article 19, alinéa 2, les mots « Jean-Marc DELBOVIER » sont remplacés par « Vincent PAIRON »; - à l'article 21, alinéa 1er, les mots « Mme Claire CAMPOLINI » sont remplacés par « M. Damien HUVELLE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT